Vérifier qu'un artisan est vraiment RGE : 6 contrôles avant de signer
Pour MaPrimeRénov', l'éco-PTZ et la plupart des primes CEE, il faut une entreprise RGE. Un logo sur le devis ne suffit pas : la qualification doit couvrir vos travaux précis et être valide aux bonnes dates. Voici six contrôles à faire en dix minutes avant de signer.
RGE, ce que la mention garantit vraiment
RGE veut dire « reconnu garant de l'environnement ». Ce n'est pas un label général de bon artisan : c'est une qualification accordée à une entreprise, pour un domaine de travaux précis, par un organisme de qualification : Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec, Certibat, ou OPQIBI pour les études et audits. La mention est accordée pour quatre ans, avec un suivi chaque année, et peut être suspendue ou retirée entre-temps. Un plombier peut donc être RGE pour une chaudière et pas pour une pompe à chaleur, ou l'avoir été en 2024 et ne plus l'être aujourd'hui.
Pour les aides, c'est décisif. Si l'entreprise n'est pas qualifiée pour le bon domaine aux bonnes dates, le dossier d'aide peut être refusé, même si les travaux sont bien faits. Et RGE ne garantit pas la qualité du chantier : c'est une condition des aides, pas une assurance.
Contrôle 1 : chercher l'entreprise dans l'annuaire officiel
L'annuaire des professionnels RGE se trouve sur le site public France Rénov' (france-renov.gouv.fr, rubrique des annuaires de professionnels). C'est celui auquel se réfèrent les organismes qui versent les aides. On cherche par nom ou par numéro SIRET, et l'on obtient la liste des qualifications en cours, avec leur domaine et leur organisme.
Cherchez par SIRET plutôt que par nom : beaucoup d'entreprises ont des noms proches, et une société peut emprunter le nom d'une autre. Le numéro d'immatriculation figure sur le devis ; demandez le SIRET s'il manque.
Contrôle 2 : le domaine couvre-t-il vos travaux ?
C'est l'erreur la plus fréquente. Chaque qualification porte sur une catégorie de travaux, parfois sur une technologie précise. Repères pour les plus courantes (le libellé exact se lit dans l'annuaire) :
| Vos travaux | Qualification à chercher | Organisme |
|---|---|---|
| Pompe à chaleur air-eau, géothermie, chauffe-eau thermodynamique | QualiPAC | Qualit'EnR |
| Poêle ou chaudière à bois, granulés | QualiBois | Qualit'EnR |
| Chauffe-eau ou chauffage solaire | QualiSol | Qualit'EnR |
| Panneaux photovoltaïques | QualiPV | Qualit'EnR |
| Isolation des murs, des combles, des planchers, fenêtres | Mention RGE du poste concerné (isolation, menuiseries) | Qualibat, le plus souvent |
| Ventilation mécanique | Mention RGE ventilation | Qualibat ou Qualifelec |
| Audit énergétique | Qualification audit énergétique | OPQIBI, Qualibat, entre autres |
Si votre devis mélange plusieurs postes, par exemple isolation des combles et pompe à chaleur, chaque poste aidé doit être réalisé par une entreprise qualifiée pour ce poste : soit la même pour tout, soit une seconde pour la partie qui manque à la première.
Contrôle 3 : les dates de validité
Regardez les dates de début et de fin de chaque qualification. Les dates contrôlées varient selon l'aide, mais une règle revient partout : la qualification doit être valide le jour où vous signez le devis. Pour MaPrimeRénov', elle doit l'être aussi pendant les travaux. Si la fin de validité tombe dans les semaines qui viennent, demandez à l'artisan la preuve du renouvellement avant de signer.
Gardez le certificat et une capture de la fiche de l'annuaire datée du jour de la signature. Ce n'est pas une preuve officielle, mais c'est utile si une question se pose sur le dossier.
Contrôle 4 : le certificat correspond-il à l'annuaire ?
Demandez le certificat de qualification. Comparez avec l'annuaire :
- la raison sociale et le SIRET sont les mêmes que sur le devis ;
- le domaine de travaux est le même ;
- les dates concordent ;
- l'organisme est bien l'un de ceux cités plus haut.
Un certificat qui n'apparaît pas dans l'annuaire, ou dont les dates diffèrent, ne doit pas être accepté sans explication. Dans le doute, l'organisme de qualification confirme sur demande.
Contrôle 5 : qui facture, qui pose
Beaucoup de chantiers passent par la sous-traitance : une société signe le devis, une autre fait la pose. Aujourd'hui, c'est l'entreprise qui réalise les travaux qui doit être qualifiée. Cela se resserre le 1er janvier 2027 : en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques et du décret n° 2026-774 du 12 août 2026, l'entreprise principale qui facture des travaux confiés à un sous-traitant devra elle aussi être titulaire d'un signe de qualité.
En pratique, dès maintenant : demandez qui viendra chez vous, et vérifiez dans l'annuaire les deux entreprises, celle qui signe et celle qui pose.
Contrôle 6 : le devis porte les bonnes mentions
Pour MaPrimeRénov', l'artisan RGE doit d'abord venir voir votre logement. La date de cette visite figure sur le devis et sur la facture, et la facture mentionne la qualification RGE de l'entreprise et les caractéristiques de l'équipement. Un devis fait au téléphone ou sur photos expose donc à un refus.
Et dans l'ordre : on dépose la demande MaPrimeRénov' avant de commencer les travaux. Une aide demandée après coup est refusée.
Les signaux qui doivent vous arrêter
- Un appel non sollicité qui vous propose des travaux de rénovation énergétique : le démarchage téléphonique est interdit dans ce secteur.
- Une aide présentée comme acquise avant toute demande, ou une entreprise qui se fait passer pour un organisme public. Une prime CEE déduite du devis peut être normale, si son montant et son financeur sont écrits.
- Un devis à signer le jour même, sous prétexte d'une aide qui « s'arrête à la fin du mois ».
- Un logo RGE sans numéro ni organisme, ou un SIRET absent de l'annuaire.
- Une entreprise qui refuse de vous transmettre son certificat, sans explication.
Depuis l'été 2026, le contrôle des entreprises qualifiées se durcit : l'arrêté du 23 juin 2026 prévoit notamment l'examen de la sinistralité sur quatre ans, la suspension possible d'une qualification jusqu'à 24 mois après un contrôle non conforme et, à partir du 1er mars 2027, des contrôles renforcés sur les chantiers aidés. Une qualification suspendue ne compte plus pour les aides : c'est une raison de plus de vérifier le jour même.
Le message à envoyer à l'artisan
Bonjour,
Merci pour votre devis du [date] pour [travaux]. Avant de signer, pourriez-vous m'envoyer :
- votre certificat de qualification RGE pour ces travaux (organisme, domaine, dates de validité) ;
- le nom et le SIRET de l'entreprise qui réalisera la pose, si ce n'est pas la vôtre, et sa qualification ;
- votre attestation d'assurance décennale en cours, pour l'activité concernée ;
- la date de la visite technique, à reporter sur le devis.
Je dépose ma demande d'aide avant le début des travaux et vous préviens dès qu'elle est enregistrée.
Bien cordialement,
[Prénom Nom]
Pour aller vite
- Je cherche le SIRET du devis dans l'annuaire France Rénov'.
- La qualification couvre chacun de mes postes de travaux.
- Elle est valide à la signature et ne finit pas avant la fin du chantier.
- Le certificat reçu concorde avec l'annuaire.
- Je connais l'entreprise qui pose, et elle est qualifiée.
- Le devis porte la date de visite ; ma demande d'aide part avant les travaux.
Pour un avis neutre et gratuit sur votre projet et les aides, le réseau public France Rénov' répond au 0 808 800 700. Pour trouver des artisans de la rénovation près de chez vous, parcourez l'annuaire Rénov en direct par département, ou décrivez vos travaux pour préparer vos demandes de devis.
Questions fréquentes
Comment savoir si un artisan est RGE ?
Cherchez son numéro SIRET dans l'annuaire des professionnels RGE du site France Rénov'. La fiche indique chaque qualification, son domaine de travaux, son organisme et ses dates de validité.
Combien de temps dure une qualification RGE ?
La mention est accordée pour quatre ans, avec un suivi annuel par l'organisme de qualification. Elle peut être suspendue ou retirée après un contrôle non conforme : vérifiez-la le jour de la signature du devis.
À quelle date l'artisan doit-il être RGE pour MaPrimeRénov' ?
La qualification doit être valide à la signature du devis et pendant les travaux. Gardez le certificat et une capture de l'annuaire datée du jour de la signature.
Mon artisan sous-traite la pose : qui doit être RGE ?
Aujourd'hui, l'entreprise qui réalise les travaux. À partir du 1er janvier 2027, l'entreprise principale qui facture devra aussi être titulaire d'un signe de qualité (décret n° 2026-774 du 12 août 2026). Vérifiez les deux.